Conditions Générales d'utilisation
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Acceptation des présentes conditions
MateMonCul.com est un site francophone de votes..Tous les services ou fonctionnalités sont accessibles gratuitement.
En devenant Membre de MateMonCul.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur MateMonCul.com. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales." située au bas de la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
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Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur le site sous-entend que vous acceptez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e).
Ces conditions ont été actualisées pour la dernière fois le 25 octobre 2007.
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
MateMonCul.com désigne le service de votes. ©. Tous les services ou fonctionnalités sont accessibles gratuitement.
Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service MateMonCul.com valablement inscrit(s).
Article 2. Accès et inscription a MateMonCul.com
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas MateMonCul.com ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, MateMonCul.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. MateMonCul.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, MateMonCul.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement MateMonCul.com.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à MateMonCul.com les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par MateMonCul.com, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à MateMonCul.com ses coordonnées, un message électronique l'informant de MateMonCul.com et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de MateMonCul.com de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à MateMonCul.com de ses coordonnées.
MateMonCul.com se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service.
Article 3. Utilisation de MateMonCul.com
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
• Ne pas utiliser MateMonCul.com a des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, xénophobe ou homophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos fournis par un Membre doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Seul l’espace Membre XxX permet d’afficher des photographies jugées « pornographiques » dans son seul espace prévu à cet effet. Tous les autres espaces ne peuvent comporter que des photographies « non pornographiques ». Dans le cas contraire, MateMonCul.com pourra à tout moment supprimer les dites photographies « non autorisées ».
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. MateMonCul.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, MateMonCul.com se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.
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Article 4. Vie privée et protection des données du membre
MateMonCul.com respecte la protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par MateMonCul.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier électronique, aux adresses suivantes : webmaster@MateMonCul.com ou en remplissant le formulaire contact en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par MateMonCul.com.
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Article 5. Propriété intellectuelle
Les logos, graphismes, photographies et textes contenus sur le site MateMonCul.com sont la propriété intellectuelle de MateMonCul.com © et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MateMonCul.com ©, sous peine de poursuites judiciaires.
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Article 6. Résiliation
Chaque Membre peut résilier son inscription à MateMonCul.com à tout moment.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, MateMonCul.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Article 7. Responsabilité et garantie
Les informations fournies par un Membre à MateMonCul.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de MateMonCul.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant.
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Article 8. Modifications des conditions d'utilisation
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Article 9. Contenu et utilisations
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.Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction
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Article 11. Contact
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